J.O. 227 du 29 septembre 2004
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Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
NOR : DEFP0401034A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des emplois à caractère scientifique, technique ou pédagogique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié relatif à la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, Arrête :
Article 1
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit : « chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos